Voies sur berges : la ville de Paris gagne la bataille en appel

Par un jugement du 21 juin 2019, la cour administrative d’appel de Paris a confirmé la légalité de l’arrêté du 6 mars 2018 par lequel la ville de Paris a renouvelé sa décision de fermer les voies sur berges rive droite à la circulation automobile, mettant ainsi fin à trois ans de procédure.

 

Sur le même sujet

Top