Grand Paris : le Fpic sera réformé par voie d’amendements

Grand Paris

28 septembre 2015

Le projet de la loi de finances (PLF) pour 2016, dont les dispositions relatives aux collectivités territoriales seront présentées mardi 29 septembre 2015 au comité des finances locales, ne comportera pas la réforme du fonds de péréquation qui sera réalisée lors de l'examen du PLF, par voie d'amendements.

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Auteur

Jacques Paquier

Tags Métropole du Grand Paris

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