Démolition-reconstruction : la redevance pour création de bureaux (re)disparaît

L'Assemblée a adopté le 3 décembre 2014 un amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 qui répond aux termes de l'accord entre la Région et la CCIP sur le Pass unique.

 

Sur le même sujet

Top