Capital des SEM : Hervé Marseille contre-attaque

Hervé Marseille, sénateur (UDI) des Hauts-de-Seine, vient de rédiger une proposition de loi « tendant à sécuriser l’actionnariat des SPL et SEM ». Cette « PPL » entend casser une récente jurisprudence du Conseil d’Etat. Un arrêt qui provoque de nombreuses interrogations quant à la composition du capital – et donc de la gouvernance - des entreprises publiques locales.

 

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