Nombreux sont les marchés qui font l’objet d’une sous-traitance. Le corpus juridique récemment adopté en marchés publics a modifié les règles applicables en la matière, et une jurisprudence de janvier dernier apporte une précision intéressante.
Nombreux sont les marchés qui font l’objet d’une sous-traitance. Le corpus juridique récemment adopté en marchés publics a modifié les règles applicables en la matière, et une jurisprudence de janvier dernier apporte une précision intéressante.
