L’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France vient de publier un guide régional décliné en huit éditions départementales pour accompagner les collectivités dans la lutte contre l’habitat indigne. Ces supports pratiques rappellent les rôles respectifs des communes et de l’ARS, facilitent l’orientation des signalements et favorisent une prise en charge plus rapide des situations présentant un risque pour la santé ou la sécurité des occupants.
Les conditions de logement constituent un déterminant majeur de la santé. Lorsque ces dernières sont mauvaises, cela a des conséquences sur la santé – physique et mentale – et le bien-être des occupants, tout en pouvant les exposer à des risques sanitaires et de sécurité. De fait, la lutte contre l’habitat indigne mobilise de nombreux acteurs, au premier rang desquels les collectivités territoriales, les maires mais aussi l’Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France. Afin d’accompagner les communes dans l’exercice de leurs compétences dans ce domaine, l’institution vient de publier un guide pratique dédié à la lutte contre l’habitat indigne.
La réhabilitation de cet ensemble d’habitat dégradé en plein centre-ville s’inscrit dans la politique de la ville de Saint-Denis en matière de lutte contre l’habitat indigne. © Jgp
Si la lutte contre l’habitat indigne repose en grande partie sur l’action des collectivités territoriales, à la fois au niveau du repérage et du traitement des situations pouvant porter atteinte à la santé ou à la sécurité des occupants, l’ARS a aussi un rôle à jouer, intervenant dans le champ de la protection de la santé des occupants. À ce titre, elle informe et sensibilise les habitants et les collectivités aux risques sanitaires liés à l’habitat ; accompagne les acteurs locaux dans le traitement des situations complexes ; peut être saisie à la suite d’un signalement ; réalise des enquêtes habitat afin d’identifier les désordres susceptibles d’altérer la santé des occupants ; contribue à la mise en œuvre des procédures administratives pouvant conduire à la prise d’arrêtés préfectoraux lorsque les conditions d’insalubrité sont réunies. Autant d’actions s’inscrivant dans une démarche partenariale aux côtés des collectivités, des préfectures, des services sociaux et de l’ensemble des acteurs de la lutte contre le mal-logement.
Conçu pour être un outil opérationnel, le guide pratique à destination des collectivités publié par l’ARS, rassemble 12 fiches thématiques permettant aux élus et à leurs services : de mieux comprendre les différents dispositifs de lutte contre l’habitat indigne ; d’identifier les responsabilités de chaque acteur ; d’orienter efficacement les signalements reçus ; d’agir de manière adaptée selon la nature des situations rencontrées.
– le mal-logement et l’habitat indigne ;
– les compétences respectives des acteurs ;
– les démarches à suivre du signalement à la visite du logement ;
– le traitement des logements non décents ;
– les écarts aux règles d’hygiène générale ;
– les procédures de mise en sécurité ;
– les situations d’insalubrité ;
– les locaux impropres à l’habitation ou détournés de leur usage ;
– les urgences sanitaires ;
– les situations d’incurie ;
– les travaux à mener d’office ;
– les contacts et spécificités territoriales.
Pour répondre aux besoins des acteurs de terrain, le guide est complété par huit déclinaisons départementales dédiées à chacun des départements franciliens. Ces documents recensent l’organisation locale des partenaires de la lutte contre l’habitat indigne, les contacts utiles, les modalités de signalement, les procédures et spécificités territoriales.
Les guides sont téléchargeables sur le site de l’ARS Île-de-France :
Habitat indigne – Les clés pour agir : guide pratique à l’usage des collectivités d’Île-de-France
Déclinaisons départementales : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95).
