Tréfonds : un décret pour accélérer le Grand Paris express

Le décret relatif à l'établissement d'une servitude d'utilité publique en tréfonds du 2 décembre 2015 rend l'effet de ces servitudes immédiat, le juge de l’expropriation intervenant ensuite pour fixer l’indemnité due au propriétaire, en cas de désaccord. Une très bonne nouvelle pour la Société du Grand Paris, à l'origine de ce texte.

 
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