La loi « Sapin II » a été adoptée définitivement le 8 novembre. Elle consacre une série de modifications des règles des marchés publics applicables en France, avec effet immédiat dès sa parution au Journal officiel.
La loi « Sapin II » a été adoptée définitivement le 8 novembre. Elle consacre une série de modifications des règles des marchés publics applicables en France, avec effet immédiat dès sa parution au Journal officiel.
