C’est une affaire peu banale et fort regrettable : l’Association des maires d’Île-de-France (Amif) a saisi à plusieurs reprises, au cours des dernières années, le procureur de la République pour dénoncer ce qu’elle décrit comme une stratégie délibérée de confusion et d’intimidation menée par François Pelletant, fondateur de l’« Association des maires franciliens », déjà condamné pour escroquerie, prise illégale d’intérêt et travail dissimulé. De nombreuses communes franciliennes ont été sollicitées pour le paiement de cotisations présentées comme obligatoires, en contrepartie de prestations dont l’existence n’a pas été établie.

Les maires d’Île-de-France, nombreux à briguer un nouveau mandat, se passeraient volontiers de ce type d’affaires. Celle qui oppose l’Amif à l’ancien maire de Linas (Essonne), François Pelletant, dure depuis 2023, mais elle vient de prendre un tour plus solennel. Le 23 février 2026, l’Amif, représentée par son conseil, le cabinet Seban & Associés, bien connu du secteur public local, a adressé un nouveau signalement au procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale – qui oblige tout fonctionnaire ou toute personne ayant connaissance d’un crime ou d’un délit à en informer le parquet. C’est le troisième signalement de ce type, après ceux déposés en 2023, 2024 et 2025.

La cible de ces démarches, François Pelletant, est le fondateur et dirigeant d’une structure dénommée « Association des maires franciliens ». Selon l’Amif, l’Association des maires d’Île-de-France, cette association jouerait délibérément sur la confusion avec elle-même, pour solliciter des fonds auprès des collectivités. L’Amif, créée en 1990, fédère près de 80 % des communes de la région et est aujourd’hui présidée par le maire sortant d’Évry-Courcouronnes, Stéphane Beaudet (DVD).

Des factures présentées comme obligatoires

Le mécanisme décrit par l’Amif est le suivant : des communes reçoivent des courriers ou des courriels de « l’Association des maires franciliens » leur réclamant le règlement de « cotisations » ou d’« appels à participation », présentés comme obligatoires en contrepartie de prestations – archivage numérique, veille cybersécurité, relations médias – dont l’Amif indique qu’elles « ne semblent pas exister à ce jour ». L’association souligne par ailleurs que l’adhésion à une association est un droit, non une obligation, contrairement à ce que suggèrent les correspondances en question.

Extrait du signalement au procureur de la République. © Jgp

En cas de refus de paiement, le ton des relances est comminatoire. Un courriel cité par l’Amif menace ainsi les communes récalcitrantes de conséquences « difficiles à gérer, coûteuses et irrémédiables » : perte des archives numériques « conservées depuis une quinzaine d’années », arrêt de la veille cybersécurité, dégradation de la « réputation des élus ». Certains messages vont jusqu’à menacer les maires de rendre publics les échanges en cas de refus de payer.

Plus récemment, des commerçants et des associations locales ont également été contactés pour être alertés d’une interruption des « services » faute de règlement par leur commune. L’Amif souligne que ces faits « interviennent dans une période de campagne électorale », ce qui leur confère, à ses yeux, une gravité supplémentaire.

Des plaintes pénales déposées

L’Amif a recueilli depuis 2023 les témoignages de plus d’une centaine de communes. Une dizaine d’entre elles – dont Alfortville, Boussy-Saint-Antoine, Lardy et Saint-Jean-de-Beauregard – ont franchi le pas de la plainte pénale, visant des faits « susceptibles de revêtir une qualification pénale, notamment au titre du délit d’escroquerie ou de tentative d’escroquerie », selon les termes du signalement.

La Direction générale des finances publiques de Seine-et-Marne (DGFiP 77) avait, pour sa part, alerté dès 2024 les maires du département sur ce qu’elle qualifiait de « tentative d’escroquerie ». Il est à noter que les faits décrits dans cet article sont ceux portés à la connaissance du procureur de la République par l’Amif et son conseil ; ils n’ont pas, à ce jour, donné lieu à une mise en examen. Une enquête suit actuellement son cours au sein de la Brigade de répression de la délinquance astucieuse.