La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris vient de mettre en ligne une synthèse des dispositions relatives à la métropole du Grand Paris (article 59 de la loi NOTRe du 7 août 2015). Pour savoir l'essentiel en quelques clics.
La synthèse réalisée par la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris se décompose comme suit :
- Architecture institutionnelle de la métropole du Grand Paris et des établissements publics territoriaux (périmètres, compétences, gouvernance)
- Architecture financière et fiscale (flux financiers MGP – EPT – Communes, ressources de la MGP, Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) de la MGP, ressources des EPT, commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT), fonds de compensation des charges territoriales (FCCT), dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT), pacte financier et fiscal
- Création des EPT (dispositif d’accompagnement, calendrier)
Téléchargez la synthèse des dispositions relatives à la métropole du Grand Paris