Manuel Valls, Premier ministre, et Anne Hidalgo, maire de Paris, ont annoncé, le 17 juin 2016, un accord foncier inédit en faveur de la production de logements et en particulier de logements sociaux.
L’Etat s’engage à libérer une série de sites plus tôt que prévu. Et la ville de son côté, renonce à exiger de rendre obligatoire la construction de logements sociaux ou intermédiaires sur certaines des emprises que l’Etat souhaite céder, pour ne pas minorer la valeur de leurs charges foncières. Tels sont, résumés, les termes du deal annoncé par l’Etat et la ville au terme de longues et âpres négociations. Des discussions où l’Etat, qui impose par la loi aux communes de bâtir des logements sociaux, bataille, en coulisses, pour être exonéré de cette obligation pour des raisons de valorisation patrimoniale.
« A l’initiative de Manuel Valls, Premier ministre, et d’Anne Hidalgo, maire de Paris, les services de l’Etat et de la ville de Paris travaillent depuis un an à un accord ambitieux sur la modification du plan local d’urbanisme de la capitale. Il vise à accroître la production de logement dans la capitale, notamment de logement social dans les arrondissements qui sont aujourd’hui en dessous des objectifs fixés par la loi SRU », indique la ville dans un communiqué.
Cet accord, qui permettra la création de plus de 2 000 logements sociaux, a été officialisé le 17 juin, lors d’un déplacement à l’Ilot Saint Germain (7e arr.), un site actuellement occupé par l’Armée de terre qui va faire l’objet d’une opération foncière alliant production de logement social, création de bureaux pour les entreprises et maintien d’une partie des activités militaires.
Les termes principaux de cet accord sont les suivants :
- L’Etat libérera de façon anticipée les immeubles propriétés de la ville de Paris correspondant aux casernes Minimes (3e) et Chalvidan (16e), à l’été 2017 au plus tard pour la première et à l’été 2018 pour la seconde.
- L’Etat libérera le site de la caserne Gley au profit de la ville de Paris. Les places d’hébergement d’urgence permettant la libération de ce foncier seront reconstituées par la ville et l’Etat sur d’autres sites.
- L’Etat cèdera à un bailleur social de la ville une partie de l’Ilot Saint-Germain (7e), représentant près de 14 000 m2 de surface hors rez-de-chaussée et sous-sol, en vue d’y réaliser des logements sociaux et des équipements publics.
- Paris Habitat va acquérir avant fin 2016 le garage Jean Jaurès (19e), propriété de la préfecture de Police, pour réaliser 150 logements environ.
- Paris Habitat pourra aussi acheter les deux parcelles du 64-66 boulevard de l’Hôpital et du 9-25 rue des Wallons (13e), pour un programme intégrant 50 % de logements sociaux.
- La RIVP va acquérir le site de Telecom Paris Tech au 32-56 rue Barrault (13e). Elle réalisera sur ce site un programme intégrant, outre l’Inria, des logements sociaux et intermédiaires, familiaux et étudiants. La cession de ce site permettra de financer les réimplantations attendues sur le plateau de Saclay.
- La RIVP va acquérir le 2 Cité Charles Godon (9e).
- L’Etat vendra au prix du marché la partie de l’Ilot Saint Germain qui ne sera pas occupée par des logements sociaux. L’Etat conservera la propriété du bâtiment des Jardins, tout en prévoyant une réserve de 50 % de logement social en cas de vente.
- L’Etat pourra réaliser une nouvelle opération immobilière dans le secteur de la Porte de la Villette (19e), comprenant un garage et des bâtiments administratifs pour les services de la Préfecture de Police, sur trois parcelles intégrées au futur projet urbain représentant 8 800 m² au sol. La Ville ou son aménageur va acquérir le reste des terrains de l’Etat, démolis et dépollués, en vue de lancer une opération d’aménagement prévoyant au moins 550 logements.
- Paris lèvera la réserve de logement intermédiaire qui avait été prévue sur le 1-3 rue Jules Breton (13e) et n’inscrira pas de réserve sur le 2-4 rue Jules Breton. Cet effort de la Ville permettra à l’Etat de vendre ces deux adresses sur le marché au meilleur prix.
Quai des orfèvres, Paris. © Panoramas
- La ville de Paris libérera de contraintes de logement social ou intermédiaire, hors servitude générale du PLU portant sur tout programme de logement de plus de 800 m2, les adresses suivantes propriétés de l’Etat : 36 quai des Orfèvres (1er), 27 rue du Mont Thabor (1er), 4 rue Mondovi (1er), 120 rue du Cherche Midi (6e), Musée Ernest Hébert, 87 rue du Cherche-Midi/2 rue Ferrandi (6e), 5 rue Garancière (6e), 4 rue Cambacérès (8e), 8 rue de Penthièvre (8e), 32-34 rue de Galilée (16e), 10-12 rue de Lubeck (16e), 11 rue de Galilée/40 rue Amiral Hamelin (16e), 40 avenue d’Iéna (16e), 58 boulevard Arago (13e), 47 avenue Jean Jaurès (19e), 66 rue des Orteaux (20e), ainsi que les biens objets de dons et legs.
- La ville de Paris doublera les réserves pour logement social de périmètres de localisation en faveur de l’enseignement supérieur ou de la recherche sur le 69 quai d’Orsay (7e) et la Caserne Lourcine (13e).
- La ville de Paris doublera la réserve LS 100-60 sur le 14 rue Perrée (3e) d’un périmètre de localisation pour équipement de sécurité.
- La ville de Paris n’inscrira aucune réserve de logement social ne sur le 12-56 rue Claude Bernard (5e), en contrepartie de quoi ce site restera dédié très majoritairement à l’enseignement supérieur ou la recherche (au moins 15 000m2).
- L’Etat et la ville de Paris vont poursuivre leurs échanges, afin d’aboutir à des accords complémentaires sur d’autres sites, tels que la Halle aux Cuirs (19e) et le délaissé de l’Opéra Bastille (12e).