Le projet de décret de création d’une opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national (Orcod) à Grigny (Essonne) vient de recevoir un avis favorable du conseil d’administration de l’EPF Ile-de-France, réuni le 15 septembre 2016.
« C’est une nouvelle étape vers la création de l’Orcod-IN de Grigny 2 », souligne l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France. Le conseil d’administration de l’EPF, réuni le 15 septembre dernier, a donné, en effet, un avis favorable au projet de décret de lancement de l’opération. La publication du décret de création de l’Orcod-IN de Grigny 2 est désormais attendue : il doit définir le périmètre de l’Orcod-IN et désigner l’EPF Ile-de-France comme pilote pour réaliser ou faire réaliser les différentes actions de l’Orcod (portage immobilier, projet d’aménagement, et dispositifs de redressement des copropriétés), indique l’EPF.
Grigny (Essonne) ©Tongeron91
« Une convention, entre tous les partenaires concernés et engagés dans cette opération, en cours d’élaboration, sera signée afin de préciser les engagements de chacun pour sa mise en œuvre. L’objectif est un démarrage opérationnel fin 2016 », précise-t-il.
Scission de la copropriété
Les acquisitions et le portage immobilier de logements, « pour mettre fin à la spirale de dévalorisation de la copropriété en empêchant notamment l’arrivée de nouveaux marchands de sommeil qui souhaitent profiter de la fragilité de la copropriété figurent au premier rang des objectifs de l’Orcod », rappelle également l’opérateur. Le projet porte notamment sur la scission de la copropriété en 27 ensembles immobiliers autonomes, pour clarifier et normaliser les conditions de vie dans ce quartier. Il prévoit l’accompagnement du redressement des syndicats secondaires, la mise en œuvre d’un projet urbain pour requalifier les quartiers des Tuileries et des Sablons, en lien étroit avec les projets d’aménagement et de renouvellement urbain envisagés dans les autres quartiers de Grigny (Grande Borne, Centre-ville) et le territoire de Grand Paris Sud.
Le dispositif Orcod permet d’intensifier et de mieux coordonner l’intervention publique dans les copropriétés dégradées. Il articule les actions nécessaires au redressement d’un quartier :
- Dispositif d’intervention immobilière et foncière (acquisition, travaux, portage de lots de copropriété) ;
- Plan de relogement et d’accompagnement social des occupants ;
- Mobilisation des dispositifs coercitifs de lutte contre l’habitat indigne ;
- Mise en œuvre d’une opération d’amélioration de l’habitat (Opah) ou d’un plan de sauvegarde ainsi que de la procédure d’administration provisoire renforcée ;
- Mise en œuvre d’actions ou d’opérations d’aménagement.