Dans une lettre adressée à l’ensemble des maires de la métropole, Patrick Ollier leur annonce qu’il a proposé au bureau de la MGP « que la totalité des opérations d’aménagement soit transférée à la métropole », provoquant un tollé immédiat.
« Je ne fais qu’appliquer la loi », a déclaré en substance le président Ollier, jeudi 19 octobre 2017, lors du conseil communautaire réuni en assemblée plénière. En l’espèce, le maire de Rueil-Malmaison justifiait une lettre adressée la veille à l’ensemble des 131 maires de la métropole, dans laquelle il proposait « que la totalité des opérations d’aménagement soit transférée à la métropole ». « Les textes sont clairs », a expliqué le président de la métropole du Grand Paris en séance.
« Je ne fais qu’appliquer la loi », a déclaré en substance le président Ollier jeudi 19 octobre lors du conseil communautaire réuni en assemblée plénière. © Jgp
La loi prévoit que l’intérêt communautaire (NDR : qui définit le curseur dans la compétence aménagement entre ce qui relève de la métropole et du couple communes – établissements publics territoriaux) soit défini avant le 31 décembre 2017 ». Or la demande adressée par Patrick Ollier le 10 avril dernier, afin que chaque maire et président de territoire exprime la position de sa commune ou EPT sur cette question, en énumérant les ZAC qu’ils souhaitent, le cas échéant, voir transférées à la métropole, n’a recueilli que 11 réponses sur les 142 institutions concernées (131 communes et 11 EPT).
Audit juridique et financier
« En l’absence d’un nombre plus important de réponses, nous sommes dans l’incapacité de délibérer sur l’intérêt communautaire dans les délais fixés par la loi », a poursuivi Patrick Ollier le 19 octobre. « Ceci ne se fait pas d’un claquement de doigts, et chaque transfert de ZAC nécessite un audit juridique et financier », a-t-il indiqué également.
Patrick Ollier a rappelé qu’il ne proposerait jamais que la métropole impose le transfert d’une ZAC contre l’avis des élus des territoires concernés. Mais la lettre reçue le 18 octobre en mairie a provoqué un tollé immédiat, dont la réunion des présidents de groupe qui s’est tenue en amont de la séance plénière du 19 octobre s’est largement fait l’écho. Le président Ollier a donc indiqué que cette question constituera l’unique point à l’ordre du jour du prochain bureau de la métropole, qui se tiendra le 13 novembre prochain. Et, revenant sur la méthode annoncée dans la lettre du 17 octobre, le président Ollier a indiqué que c’est une délibération, soumise au vote du conseil du 8 décembre prochain, qui fixera la liste des ZAC éventuellement transférées à la métropole.