Pas complètement satisfait. Et légèrement menaçant. Tel semble être l’état d’esprit de l’UMP face au processus de préfiguration de la future métropole.
Les membres du conseil des élus ont reçus récemment un projet de traduction législative de leur résolution du 8 octobre dernier. Nathalie Kosciusko-Morizet et Patrick Devedjian estiment que ce document « reprend globalement les termes du compromis pour lequel l’UMP et les DVD ont milité » :
- affectation de la CFE aux territoires ;
- attribution des compétences de proximité aux territoires et aux communes ;
- possibilité de transfert de certaines compétences de l’Etat à la métropole.
Mais ils jugent que l’équipe administrative de la mission de préfiguration, dirigée par le préfet Lucas, doit proposer des améliorations de ce texte sur trois points :
- la répartition des compétences entre la métropole, les territoires et les communes pourrait être clarifiée ;
- une articulation voire une fusion des différents documents de planification devrait être recherchée (projet métropolitain, Scot, PMHH, PCET, Plan local de déplacement) ;
- des premières projections de charges et de recettes au niveau des territoires et de la métropole pourraient être préparées.
« Il faut pour autant que le gouvernement tienne compte du travail réalisé par la mission de préfiguration, or les premières déclarations de Mme Lebranchu et du Premier ministre ne sont pas rassurantes. Le comité de pilotage doit donc porter vigoureusement la position des élus », indiquent les deux élus. Pour ce faire ils proposent :
- que soit relancée dans les plus brefs délais la demande de rendez-vous effectuée auprès du Premier ministre, afin qu’il reçoive une délégation d’élus issus du Comité de pilotage de la mission de préfiguration ;
- que Marylise Lebranchu et les rapporteurs de la loi « Notre » puissent participer à un moment d’échange sur le sujet de la Métropole du Grand Paris lors d’un prochain comité de pilotage.
Si ces échanges ne s’avéraient pas concluants, nous proposerions, en lien avec nos collègues sénateurs, le dépôt conjoint d’une proposition de loi parlementaire par l’ensemble des groupes politiques au Sénat, concluent les représentants de l’UMP. Par ailleurs, des réunions ont eu lieu sur la question essentielle du futur périmètre des territoires au cours des dernières semaines, aussi nous demanderons vendredi qu’une synthèse soit présentée rapidement devant le comité de pilotage.