Métropole du Grand Paris (article 12) : l’amendement de R. Karoutchi

L’hémicycle du Palais du Luxembourg ©DR

Consultez le texte de l’amendement déposé le 11 décembre au Sénat par Roger Karoutchi, sénateur (UMP) de Paris, qui réécrit l’article 12 de la loi Maptam relatif à la métropole du Grand Paris.