Depuis la mi-juin, les élus locaux disposent de nouvelles aides pour financer leurs projets et ainsi contribuer à la relance de la construction. Le décret d'application de cette mesure a été promulgué le 26 juin 2015.
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1 – Une aide aux maires bâtisseurs
Une enveloppe de 100 millions d’euros a été mise en place par l’Etat pour financer une aide de 2 000 euros par permis de construire délivré, qu’il s’agisse d’un logement social ou privé, si la commune accroit de + 1 % son parc de résidences principales dans l’année.
Pour en bénéficier, il faut remplir un certain nombre de critères :
- respecter les obligations de construction prévues par la loi SRU ;
- être située en « zone tendue » ;
- avoir un revenu fiscal moyen par habitant ne dépassant pas 1 030 euros par mois, sauf pour les communes dans le périmètre d’une opération d’intérêt national ou ayant contracté un contrat de développement territorial.
Le décret d’application de cette mesure a été promulgué le 26 juin. Les aides seront versées à compter du second semestre 2015 pour les permis accordés au cours du 1er semestre.
2 – Les contrats « territoires bâtisseurs » de la région Ile de France
Un budget de 200 millions d’euros vient soutenir le financement des nouveaux équipements publics réalisée par des collectivités qui s’engagent à construire des logements. Cette aide s’adresse directement aux communes qui augmentent de 1 % leur parc de logements situé à proximité des stations de transports en commun, notamment celles prévues dans le cadre du Grand Paris express.
3 – Des prêts à taux zéro
Depuis le 16 juin, la Caisse des dépôts accorde aux collectivités locales des prêts à taux zéro pour préfinancer leurs dépenses de TVA lièes à des investissements. Toutes les collectivités territoriales éligibles au FCTVA et qui ne le perçoivent pas l’année même de leurs dépenses peuvent bénéficier de ce remboursement anticipé de TVA.
« L’assiette servant à la détermination du montant de l’avance sera égale à 70 % du montant des dépenses réelles » inscrites aux budgets principaux de 2015. Pour bénéficier de cette aide début octobre, les dossiers doivent être déposés avant le 31 juillet 2015. Une 2e phase de candidatures est prévue du 30 septembre au 30 octobre. Cette mesure pourrait se prolonger en 2016 et 2017 et être étendue aux dépenses d’entretien des bâtiments municipaux.
4 – Un fonds de 1 milliard d’euros de soutien à l’investissement public
Annoncée fin mai par Manuel Valls lors d’une rencontre avec l’association des maires d’Ile-de-France (Amif), cette mesure qui ne sera opérationnelle qu’en 2016 doit créer « un levier d’investissement au bénéfice des communes ou des intercommunalités », mais son financement reste en suspend.