Le gouvernement annonce une dotation du fonds national des aides à la pierre (Fnap) par l’Etat de 250 millions d’euros dès 2016. Le fonds est présenté comme "la pierre angulaire" du financement du logement social en France.
Conforter, simplifier et clarifier la gestion des aides à la pierre grâce à la mutualisation des ressources de l’Etat et des organismes HLM. Tel est l’objectif du fonds national des aides à la pierre (Fnap), installé mardi 23 août 2016 par la ministre du Logement Emmanelle Cosse. Le Fnap sera doté de plus de 500 millions d’euros, dès cette année (250 par l’Etat et 250 par les bailleurs sociaux).
Ainsi le Fnap doit donc permettre de :
- simplifier et clarifier la programmation et la gestion des aides à la pierre ;
- sécuriser et pérenniser leur financement par la mutualisation des ressources de l’État et des organismes HLM ;
- associer plus étroitement les bailleurs sociaux et les collectivités locales à la définition de la politique de production de logements sociaux et à une meilleure répartition sur le territoire en fonction des besoins identifiés.
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, a installé le Fnap le mardi 23 août 2016. © Jgp
Le fonds fixera le montant des crédits attribués, déterminera le montant des nouvelles opérations à engager et définira la programmation des aides à la pierre. « Pour garantir le financement d’une offre de logement diversifiée et adaptée aux besoins des territoires, tout en donnant toutes les orientations nécessaires aux préfets de région, la programmation doit suivre plusieurs principes », indique le ministère du Logement :
- respecter la réglementation en vigueur (SRU notamment s’agissant de la répartition équilibrée de l’offre de logement social) et prendre en compte les orientations nationales (mixité sociale, égalité des territoires…) ;
- prévoir et impulser l’adaptation nécessaire des logements locatifs sociaux ;
- prendre en considération l’état de la demande : développer l’offre en zones tendues, privilégier les opérations d’acquisition-amélioration en zones moins tendues pour éviter de créer de la vacance.
Le conseil d’administration du Fnap (voir ci-après) aura donc la charge de définir plusieurs critères de programmation comme :
- la catégorie des produits à programmer (PLUS, PLAI, PLS), leur répartition dans les territoires et les modalités de détermination de cette répartition, leurs montants moyens de subvention ;
- les caractéristiques des logements à programmer (typologie – T1,T2,T3, etc. -, logement ordinaire/logement structure, qualité des logements et caractéristiques techniques, etc.).
« La mise en place du Fnap est un élément majeur des évolutions visant à doter les acteurs du logement social des outils et dispositifs permettant d’atteindre les objectifs ambitieux fixés par le président de la République, tant en matière de production que d’adaptation de l’offre de logements sociaux, en particulier », indique le ministère.
« Ce dispositif s’accompagne de la TVA réduite à 5,5 %, des exonérations de taxes foncières pour les organismes HLM ou encore des prêts « de haut de bilan » mis en place par l’Etat et la Caisse des dépôts », indique également le gouvernement, qui présente ce fonds comme « la pierre angulaire du financement du logement social en France pour les années à venir ».
Les membres du conseil d’administration du Fnap
Présidé par Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole, le conseil d’administration est composé de 15 membres répartis en trois collèges :
5 représentants de l’État :
- Laurent Girometti, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) ;
- Clémentine Pesret, sous-directrice du financement et de l’économie du logement et de l’aménagement – DHUP ;
- Benoit Ameye, direction générale du Trésor ;
- Olivier Meilland, direction du Budget ;
- Sylvaine Gaulard, Commissariat général à l’égalité des territoires ;
5 représentants d’organismes intervenant dans le domaine du logement social :
- Frédéric Paul, délégué général de l’Union sociale pour l’habitat (USH) ;
- Valérie Fournier, présidente de la Fédération des entreprises sociales pour l’habitat (ESH) ;
- Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, président de l’office public de l’habitat de Seine-Saint-Denis ;
- Serge Contat, directeur général de la régie immobilière de la ville de Paris ;
- Christian Nicol, président délégué de la fédération Soliha ;
5 représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements :
- Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis ;
- Daniel Dubois, sénateur de la Somme ;
- Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole, président du CA du Fnap ;
- Jean-Paul Bret, maire de Villeurbanne, président de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais ;
- Véronique Rivron, vice-présidente du conseil départemental de la Sarthe.