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La ratification de l’ordonnance financière du Grand Paris programmée

Marylise Lebranchu au Sénat. Le 22 janvier 2015 ©Jp

La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a présenté le 20 janvier 2016 le projet de loi de ratification de l'ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris du 10 décembre 2015.

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