Attaquant l’arrêté préfectoral de 2022 fixant le montant de sa contribution au FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales), la ville de Saint-Cloud a obtenu gain de cause le 25 avril 2024, date d’un arrêté du Conseil constitutionnel déclarant anticonstitutionnelles les règles de calcul de la répartition du reste à charge intercommunal entre les communes membres d’un même territoire. Une nouvelle loi doit entrer en vigueur d’ici au 1er janvier 2025. Une échéance bien trop courte pour le maire de Courbevoie, Jacques Kossowski, qui lance un appel pour décaler d’un an l’échéance.
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