A l’heure où certains élus revendiquent pour les EPT un statut se rapprochant de celui d’un EPCI de droit commun, on ne peut que s’interroger sur la capacité, en premier lieu financière, des EPT à assumer un tel rôle, estime Christophe Michelet, directeur de Partenaires Finances Locales, dans une tribune.
Christophe Michelet, directeur général de Partenaires finances locales. © Jgp
Cette interrogation sur la soutenabilité financière des établissements publics territoriaux (EPT), tient d’abord au fait de l’architecture même de la MGP, dont les trois étages (MGP/EPT/communes) de répartition des ressources fiscales restreint fortement l’autonomie fiscale des EPT : ils ne perçoivent que la cotisation foncière des entreprises (CFE) et n’en conserve que la croissance du produit, le « stock » initial étant reversé à la MGP, qui le rend à son tour aux communes. Et contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, la CFE n’a pas été partout très dynamique sur le territoire de la métropole ; certains territoires, pourtant à priori bien dotés, on connu une croissance négative en 2016, comme « POLD » dans les Hauts-de-Seine, tandis que d’autres se contentaient d’une croissance à minima. Et certaines communes où la dynamique de CFE est sortie du lot ont aussitôt réclamé un « juste » retour de ce bonus à leur EPT…
Ce qui relance le débat sur la ligne de partage entre MGP et EPT sur la fiscalité professionnelle et notamment sur la perception de la cotisation sur a valeur ajoutée des entreprises (CVAE) aujourd’hui perçue par la seule métropole. Mais, là non plus, il n’y a pas eu de miracle en 2016 : selon les données communiquées par la MGP, la CVAE n’a augmenté que de 0,41 % sur son périmètre, soit 4,5 millions d’euros… ce qui ne laisse pas grand chose à partager. D’autant que cette maigre croissance est inégalement répartie : entre le T10 (- 4,2 %) ou le T4 (- 1,6 %) et le T9 à + 7 %, les disparités sont importantes et un partage avec les EPT ne les favoriseraient pas tous (même si la volatilité de la CVAE peut rebattre les cartes chaque année).
L’engagement financier minimal de l’Etat
Certains prônent la perception directe de la fiscalité ménage, mais on peut s’interroger sur la volonté d’élus municipaux, qui pour beaucoup se sont engagés à ne pas augmenter leurs taux, de créer une « couche » de fiscalité supplémentaire à l’échelle de l’EPT. En réalité, ce qui manque aux EPT par rapport à un EPCI de droit commun, c’est la dotation globale de fonctionnement (DGF). Pour s’en tenir à l’Ile-de-France, lorsque la communauté d’agglomération Est Ensemble s’est créée ex-nihilo en 2010 elle à perçu immédiatement plus de 16 millions d’euros de DGF. Créée le 1er janvier 2016, la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise dans les Yvelines perçoit près de 17 millions d’euros, soit autour de 40 euros/habitant.
D’aucuns s’interrogeront sur l’utilité de verser des dotations à des EPT qui sont pour beaucoup encore en phase de mise en place et dont l’avenir est incertain. Mais dans les deux exemples d’EPCI ci-dessus, le niveau de la DGF était davantage lié à leur statut qu’à l’exercice véritable de compétences. C’est donc bien un choix institutionnel délibéré qui a conduit à exclure les EPT du bénéfice d’une véritable DGF (même si indirectement celle antérieurement perçue par les EPCI préexistants est conservée, mais à titre transitoire) mais aussi à attribuer à la MGP une DGF d’à peine plus de 20 euros/habitant soit bien en deçà de toutes les autres métropoles. Plus que la fiscalité, c’est bien l’engagement financier minimal de l’Etat sur la MGP qui pose question sur la pérennité et la capacité à agir de la MGP et surtout des EPT.