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Suspension de l’arrêté de création de la nouvelle agglo Roissy Pays de France

Le tribunal administratif de Paris a suspendu, le 6 janvier 2016, l'arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France à compter du 1er janvier 2016.

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