Alors que la ville de Paris avait demandé à l’automne 2022 l’annulation du rejet du recours hiérarchique décidé quelques mois avant par le préfet de police quant au projet d’aménagement du secteur de la Tour Eiffel, fin mars, la cour administrative d’appel de Paris a coupé court à la requête.
La saga continue autour du réaménagement du secteur de la Tour Eiffel. Au moyen de plusieurs courriers adressés au printemps dernier à Anne Hidalgo, Didier Lallement avait formulé plusieurs réserves sur les conséquences de ce projet d’aménagement, en particulier sur les flux de circulation et les conditions d’accès et d’intervention des véhicules de secours et de sécurité. L’ancien préfet de police avait notamment informé la maire de Paris de son « opposition à ce projet de restriction de la circulation dans le secteur de la Tour Eiffel tel qu’il a été adopté au Conseil de Paris ». En conséquence, expliquait-il, il ne « cosigner[ait] aucune mesure réglementaire formalisant une modification de la police de la circulation et du stationnement liée à ce projet ».
Une décision dont la ville de Paris a demandé l’annulation auprès de la cour administrative d’appel, soutenant qu’elle était entachée d’une insuffisance de motivation et « d’incompétence négative ou d’erreur de droit dès lors que le préfet […] a renoncé à exercer ses compétences en matière de police de la circulation et du stationnement ». Elle a en outre dénoncé une procédure « irrégulière, l’administration n’ayant pas procédé à un examen particulier des demandes d’autorisation en cause ».
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La cour administrative d’appel réaffirme la compétence du préfet de police
Des arguments balayés par le ministre de l’Intérieur, lequel soutient que « la requête de la ville de Paris est irrecevable dès lors que [les documents contestés] ne sauraient être regardés comme constituant ou révélant des décisions faisant grief » et que « les moyens soulevés par la ville de Paris ne sont pas fondés. » Si la cour administrative d’appel de Paris concède pour sa part la recevabilité de la municipalité à demander l’annulation de cette décision, elle nuance toutefois l’intention du préfet de police : « Il ressort des pièces du dossier que, par cette décision du 10 mai 2022, le préfet de police a […] exprimé son opposition à ce projet de restriction de la circulation dans le secteur de la Tour Eiffel et, en conséquence, refusé de modifier, dans le cadre de ses compétences, la réglementation en vigueur en matière de police de la circulation et du stationnement susceptible d’être impactée par la mise en œuvre du projet ». La cour écarte de fait « l’incompétence négative » et « l’erreur de droit », le préfet de police étant « compétent pour réglementer les conditions de circulation ou de stationnement ».
Elle considère enfin que rien dans le dossier ne laisse croire que le préfet de police, avant de prendre les décisions en litige, n’aurait pas procédé à un examen particulier des demandes d’intervention pour les chantiers concernant la mise en œuvre du projet d’aménagement du secteur de la Tour Eiffel, situés avenue Paul Doumer, allée Guillaume-Thomas-Reynal, rue Jean Rey, place de Kyoto, rue de la Fédération, quai Branly et pont d’Iéna.
Fin mars, la requête de la Ville de Paris a donc été rejetée.