L’inventeur de « Réinventer Paris » l’ancien adjoint à l’urbanisme de la Capitale Jean-Louis Missika a été condamné mardi 2 avril par le tribunal correctionnel à 90 000 euros d’amende et deux ans d'inéligibilité. En cause, des missions au sein du comité de mission de Novaxia et d’un comité d’orientation et de prospective du groupe immobilier Gecina.
Ancien adjoint de Bertrand Delanoë à l’innovation (2008-2014), puis d’Anne Hidalgo à l’urbanisme (2014-2020), Jean-Louis Missika paie cher d’avoir accepté des missions chez Novaxia et Gecina en 2020 et 2021, soit après avoir quitté la vie politique. Après que l’élue LFI Danielle Simonnet eut dénoncé cette situation, Anne Hidalgo avait saisi la commission de déontologie des élus du Conseil de Paris, qui avait signalé un possible conflit d’intérêt à la justice. L’élu, rémunéré 1 500 euros par an par Novaxia et 15 000 euros par réunion par Gecina, plus généreux, comme le rapportait Le Monde en 2021, avait aussitôt quitté ses fonctions.
Jean-Louis Missika. © Jgp
Jean-Louis Missika a concédé mardi à la barre « une mauvaise interprétation de la loi et avoir eu le tort très grave de ne pas consulter le comité de déontologie avant de passer ces contrats » avec Novaxia et Gecina, indique l’AFP. L’élu comparaissait devant le tribunal judiciaire de Paris dans le cadre d’une procédure de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), souligne l’AFP. La peine proposée par le Parquet national financier (PNF) et acceptée par l’ancien élu a été homologuée par la présidente de la 32e chambre financière.
« Situation objectif de conflit d’intérêt ».
Le procureur financier a affirmé que l’ex-adjoint était « en situation objectif de conflit d’intérêt ». « Ce n’était pas une erreur, il y a eu une absence de bonne foi », a-t-il jugé. Mais « l’enquête a aussi permis d’écarter toutes les suspicions de favoritisme ou de contrepartie a posteriori à des décisions prises par M. Missika en qualité d’adjoint à l’urbanisme », alors que les deux sociétés s’étaient vu confier des missions par la mairie de Paris au moment où Jean-Louis Missika était encore à la mairie de Paris.
Le procureur financier a observé que l’élu avait bien « remboursé » les sommes litigieuses et annoncé que les présidents de Novaxia et Gecina faisaient « l’objet de poursuites devant le tribunal correctionnel » car eux « n’ont pas reconnu les faits ».
Les opérateurs immobiliers, foncières ou promoteurs sont nombreux à recruter d’anciens élus ou fonctionnaires, dont ils achètent le réseau et l’influence, sans qu’il soit toujours aisé de discerner avec précision les règles qui conduisent à ce que certains soient inquiétés et d’autres pas.