Un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 doit être examiné le 19 mars 2020 à l’Assemblée nationale. Il reporte la date du 2° tour des municipales au mois de juin 2020 au plus tard, et contient diverses mesures relatives à l’état d’urgence sanitaire et au soutien des entreprises.
L’article 1er du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 fixe le second tour des élections municipales « au plus tard au mois de juin 2020 ». Sa date sera fixée par décret en Conseil des ministres. Le 10 mai au plus tard, un rapport du gouvernement sera remis au Parlement fondé sur une analyse du comité scientifique se prononçant sur les risques sanitaires liés à cette élection, précise le projet de loi.
Assemblée nationale. © Jgp
Le titre II de ce même article indique également que les conseillers municipaux et communautaires élus dès le 1er tour « entrent en fonction immédiatement ». Les autres conservent leur mandat jusqu’au 2° tour. Les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) seront élus au plus tard le troisième vendredi qui suit le second tour du scrutin. Le gouvernement prendra par ordonnance, dans un délai d’un mois, les règles de dépôt des déclarations de candidature.
Etat d’urgence sanitaire
Ce projet de loi prévoit également que l’état d’urgence sanitaire peut être déclaré sur tout ou partie du territoire national, par un décret en Conseil des ministres, pris sur le rapport du ministre de la Santé. Cet état d’urgence permet notamment au Premier ministre de prendre par décret les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, d’entreprendre, ainsi que la liberté de réunion. Il permet de procéder aux réquisitions de tout bien et service nécessaires.
Mesures d’urgence économique
Le projet de loi Covid-19 autorise le gouvernement à prendre des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises, d’aide directe ou indirecte aux entreprises. En matière de droit du travail, il autorise le gouvernement à limiter les ruptures des contrats de travail, en facilitant et en renforçant le recours à l’activité partielle ou à adapter les modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel. Il permet aussi de modifier les conditions d’acquisition de congés payés autorisant l’employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de congés payés. Il permet aussi de différer le versement de l’intéressement et de la participation. L’étalement du paiement des factures d’eau et d’énergie est également autorisé.
Enfin, ce texte prévoit la possibilité, pour le gouvernement, de prolonger par ordonnance, pour une durée de six mois, la validité des titres de séjour des étrangers en situation régulière.