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Grand Paris / Loi NOTRe : le dispositif « anti-NKM » censuré par le Conseil constitutionnel

NKM lors d'un point presse improvisé après l'annonce par Anne Hidalgo du rejet et du transfert de la procédure de vote de la Tour Triangle au contrôle de légalité.

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 6 août 2015, le mode de désignation des conseillers métropolitains de Paris « pour méconnaissance du principe d’égalité devant le suffrage ». Décryptage.

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