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CHU Grand Paris nord : l’utilité publique reconnue, mais l’Etat invité à régulariser un vice de procédure

La cour administrative d’appel de Paris a rendu mardi 24 octobre 2023 un arrêt concernant le CHU Grand Paris nord, qui doit rassembler les activités de deux hôpitaux de l’AP-HP (Bichat et Beaujon) à Saint-Ouen : la déclaration d’utilité publique du projet est finalement reconnue par les magistrats, qui rejettent l’analyse du tribunal administratif selon laquelle la diminution de l’offre de soins entraînait l’annulation de l’utilité publique du projet. Un "vice de procédure" lié à l’enquête publique est tout de même relevé.

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