La France est en retard en matière d'appropriation des nouvelles technologies, comme le montre les ratés de la dématérialisation. Les promoteurs sont vent debout contre la suspension des autorisations d'urbanisme, dont le gouvernement devrait annoncer la révision le 15 avril, annonce AEF. Et le débat s'anime sur le partage de la prise en charge financière de la suspension des chantiers. Dans ce contexte, l'intervention présidentielle de lundi 13 avril au soir est très attendue.
La France est en retard en matière d’usage des nouvelles technologies au regard de nos voisins européens par exemple. La crise sanitaire en cours le révèle. Seules Paris et quelques métropoles ont mis en place une dématérialisation efficace de leurs procédures d’urbanisme. La faute, à n’en pas douter, à la double difficulté provoquée par l’émiettement communal et par la complexité de nos procédures administratives, qui n’est que le reflet de l’enchevêtrement des compétences entre l’Etat et les différents niveaux de collectivités, personne ne voulant rien lâcher de ses prérogatives. « Plus le nombre d’acteurs est élevé, plus la dématérialisation est compliquée et coûteuse, indique un expert, et le droit français, écrit, ancien, et raffiné complexifie encore la donne. »
Une reprise encore virtuelle
Ces retards dans la dématérialisation pénaliseraient les professionnels de l’immobilier. Inquiets, ils font le siège de Julien Denormandie, ministre du Logement, pour obtenir une modification de l’ordonnance du 25 mars qui, en suspendant le calendrier de délivrance des autorisations d’urbanisme, « va nous faire perdre six mois », estiment les promoteurs. Le gouvernement devrait annoncer la révision de cette ordonnance le 15 avril, annonce AEF.
Faut-il, pour autant, délivrer des permis de construire à l’aveugle ? Certainement pas. Mais plutôt que de revenir sur la décision prise par le gouvernement de suspendre ces délais pendant la période de confinement, ne serait-il pas plus judicieux de raccourcir ces délais après la reprise, pour accélérer cette dernière ?
Un dernier sujet occupe les acteurs de la fabrique de la ville, avec une acuité encore supérieure : celui de la répartition entre les constructeurs et les maîtres d’ouvrage de la prise en charge financière de la suspension des chantiers. Le guide de préconisation de sécurité sanitaire récemment publié par l’OPPBTP tente de clarifier cette question. Mais, ce faisant, il « traite d’aspects contractuels qui ne relèvent pas de sa compétence », considère la Fédération des entreprises publiques locales. Au risque d’une multiplication des contentieux dans quelques mois, alors que chacun aura autre chose à faire que de se lancer dans des batailles judiciaires.
En attendant, la reprise des chantiers demeure aujourd’hui virtuelle, et les différentes parties prenantes semblent attendre de savoir quelle sera la durée du confinement pour se prononcer sur l’opportunité de mettre en place des dispositifs de sécurité relativement coûteux et contraignants, pour quelques jours ou semaines.