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Démolition-reconstruction : la redevance pour création de bureaux (re)disparaît

© Judith Amalric

L'Assemblée a adopté le 3 décembre 2014 un amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 qui répond aux termes de l'accord entre la Région et la CCIP sur le Pass unique.

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