Par un avis du 6 juin soumis au conseil municipal de Clichy-sous-Bois le 27 juin 2019, la commission d’enquête faisant suite à l’enquête publique réalisée au printemps a émis un avis favorable au dossier de déclaration d’utilité publique de l’Opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national (Orcod-IN) sur le quartier du Bas-Clichy, prévoyant un millier d’expropriations.
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