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LREM prépare une proposition de loi pour « régler le financement des EPT et de la MGP »

Deux députés LREM proposent de transformer les Territoires de la Métropole en établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, qui conserveraient donc la Cotisation foncière des entreprises (CFE), plutôt que de la transférer à la MGP comme le prévoit la loi NOTRe.

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