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Statut de Paris : le Sénat repousse le texte

Le Sénat s'est penché sur les effets de la crise énergétique sur les collectivités. © Sénat

Les sénateurs ont adopté, le 7 février 2017, une motion qui évite l'examen des articles et accélère le retour du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain à l'Assemblée pour l'ultime lecture.

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