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Risque pénal renforcé pour vos marchés publics

L’ordonnance sur les marchés publics de juillet 2015 renforce les risques juridiques encourus par les maîtres d’ouvrage. Le délit de favoritisme pourrait bien désormais s’appliquer à tous les pouvoirs adjudicateurs, y compris s’ils appartiennent au secteur privé.

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