Quelle tristesse de lire autant d’âneries dans un articulet du Canard enchaîné, intitulé « Le Grand Paris sombre dans la Seine ». Si le Canard, plus que tout autre organe de presse, est libre de ses commentaires, rétablissons les faits.
Ainsi, le mode de fonctionnement de la métropole serait régi par « des milliers de pages de textes de loi et de décrets ». Le Canard enchainé a-t-il quelque chose contre l’Etat de droit ? Libre à chacun de préférer des contrées où le droit est plus expéditif. Mais en réalité, l’article 59 de la loi NOTRe, qui décrit les modalités de fonctionnement de la métropole ne pèse que quelques pages, et l’article 1609 nonies C du Code général des impôts qui précise ses mécanismes, notamment fiscaux, à peine plus. Passons. Le journal satirique croit révéler à ses lecteurs ensuite que le gouvernement a transformé la métropole parisienne en une coquille vide. Rappelons au passage au vénérable journal de la rue Saint-Honoré qu’en France, pays compliqué, c’est le Parlement qui vote les lois. Poursuivons : « Il fallait l’inventer ! », s’insurge ce regrettable papier, en découvrant que la métropole va commencer par reverser une grande partie de ses ressources à ses communes membres. Mais, cher confrère, la loi NOTRe n’a rien inventé du tout en l’occurrence, l’intercommunalité fonctionnant ainsi depuis la loi Chevènement, qui l’a créée en 1999. Les communes membres d’une métropole lui reversent la totalité de leur fiscalité économique, (en l’espèce seulement la CVAE mais peu importe), manne que la métropole reverse intégralement aux dites communes, moins le montant des charges qui lui ont été transférées. Sans quoi ce n’est plus de l’intercommunalité mais une suppression des communes… Et ce principe, certes un rien compliqué, présente une vertu que le Canard enchaîné – ce n’est pas le seul – n’a pas saisie : il rend la montée en charge du processus progressive, le budget propre de la métropole s’étoffant au fil des transferts de charges.
Passons sur l’affirmation de l’hebdomadaire selon laquelle la MGP serait victime du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic), alors qu’il suffira de le geler pour procéder aux réglages nécessaires. Enfin, l’argument selon lequel les élus métropolitains ne viseraient en dernier ressort qu’une augmentation de leur indemnité est d’une telle facilité qu’on ne s’y attardera pas.