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Le PLFR revoit les règles de la redevance pour création de bureaux

Les Départements les plus touchés par la baisse des DMTO pourront recevoir une avance de l'Etat. ©Jgp

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015, présenté en Conseil des ministres le 13 novembre 2015, réforme la redevance pour création de bureaux, de commerces et d'entrepôts (RCBE) en procédant notamment à une révision du zonage et des tarifs.

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