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PLF : le Sénat réattribue la dynamique de la CFE aux EPT

Un amendement de Christine Lavarde (LR, Hauts-de-Seine) au projet de loi de finances pour 2021 revient sur le mécanisme voté à l'Assemblée nationale afin de permettre aux établissements publics territoriaux de conserver la dynamique de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les deux ans à venir.

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