L’association des maires d’Ile-de-France (Amif) souhaite voir le projet de loi de finances pour 2025 amendé sur plusieurs points afin d’éviter la remise en cause d’une série de projets stratégiques portés par les communes.
Pour l’Association des maires d’Ile-de-France, de nombreux projets portés par les communes, permettant de réduire les fractures sociales, d’adapter les territoires au changement climatique et de préserver la qualité des services publics locaux sont susceptibles d’être remis en cause par le texte initial du projet de loi de finances (PLF) pour 2025.
C’est la raison pour laquelle l’association présidée par Stéphane Beaudet porte 7 amendements au PLF qui entame sa première lecture au Sénat :
- Un amendement relatif à l’indexation de la DGF (dotation globale de fonctionnement) sur l’inflation (à hauteur de 1,8 %)
- Un amendement de suppression de l’article 30 prévoyant la réduction du taux du FCTVA (Fonds de compensation sur la taxe pour la valeur ajoutée) et l’exclusion de fonds des dépenses d’entretien des bâtiments publics, de la voirie, des réseaux payés et des prestations de solutions Cloud
- Un amendement de suppression de l’article 31 prévoyant de reconduire pour 2025 les montants de TVA versés en 2024 aux collectivités, gelant ainsi pour 2025 les fractions de TVA qui leurs sont affectées
- Un amendement de suppression de l’article 64 prévoyant la mise en place d’un fonds de réserve pour les finances locales sur les collectivités de plus de 40 millions d’euros de dépenses réelles de fonctionnement à hauteur de 2 % de leurs recettes (périmètre France entière)
- Un amendement proposant de maintenir un soutien à la politique de réussite éducative et de lutter contre le phénomène des « écoles orphelines » en pérennisant 54 000 000 euros au budget relatif à l’enseignement scolaire public du premier degré afin de conserver 1 200 postes d’enseignants et de les affecter au dédoublement des classes de grande section, de CP et de CE1 dans les 471 écoles orphelines identifiées dans le rapport « Territoires et réussites ».
- Un amendement proposant de rétablir le niveau du Fonds d’accélération de la transition de la transition écologique dans les territoires dit « Fonds vert » au niveau de 2024 soit 2,5 milliards d’euros pour l’ensemble du pays.
- Un amendement relatif à l’instauration d’une aide aux maires bâtisseurs.
Stéphane Beaudet, président de l’Amif. © Jgp
« Nous comptons sur le soutien des parlementaires pour relayer au niveau national à l’occasion de l’examen du budget les préoccupations des maires », indique Stéphane Beaudet. Plus globalement, l’Amif appelle le gouvernement à revenir sur les coupes budgétaires prévues et à garantir les ressources propres des collectivités. La prise en compte de ces priorités est essentielle alors que le gouvernement prévoit de soumettre les collectivités locales à des coupes budgétaires drastiques et court-termistes à hauteur de 6,5 milliards d’euros.