Dans le cadre de la concertation organisée par le préfet de région sur la gouvernance du Grand Paris, le maire (Front de gauche) de Gennevilliers a réaffirmé son souhait de voir la Métropole transformée en syndicat mixte et les EPT en établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans compétences obligatoires.
C’est une position constante, défendue par le groupe Front de gauche à la Métropole, qu’il préside, depuis longtemps : Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers, a saisi l’occasion fournie par la concertation organisée par le préfet Guillaume sur demande du Premier ministre, pour réaffirmer son souhait de voir la Métropole transformée en syndicat mixte et les établissements publics territoriaux en établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Avec une nuance, de taille : l’élu ne souhaite pas que la loi attribue à ces EPCI des compétences obligatoires. Leur liste dépendrait alors du bon vouloir des communes regroupées.
Dans ce scénario, la Métropole exercerait deux compétences : l’air et l’eau, avec comme mission supplémentaire de développer des études et réflexions sur les enjeux stratégiques métropolitains, comme le faisait le Forum métropolitain du Grand Paris. Ce syndicat regrouperait les EPCI et les départements de l’aire métropolitaine, ainsi qu’une représentation de la Région et des grands syndicats urbains.
Patrice Leclerc. © Jgp
« Cette proposition peut avoir l’assentiment d’un grand nombre de maires car, selon le sondage réalisé par l’AMIF il y a quelques années, si les maires de la région Île-de-France se divisaient sur cinq hypothèses d’avenir pour la Métropole, deux hypothèses sur cinq retenaient l’idée d’un syndicat mixte, fait valoir l’élu. Pour moi, la Métropole, comme l’EPT ou l’EPCI, doivent rester des éléments du bloc communal, poursuit-il. C’est pourquoi je m’opposerai à tout scrutin direct et souhaite un scrutin au suffrage universel, par un vote fléché à partir du bulletin des élections municipales et/ou un vote du conseil municipal. »
Réformer la fiscalité locale
Le président du groupe FDG à la Métropole estime également que cette réforme doit inclure celle de la fiscalité locale. « Je sais que la Cour des comptes et le Commissariat général au Plan ont émis des réserves sur la bonne utilisation de l’argent public par les collectivités locales. Je ne peux pas croire qu’il ne s’agisse que d’une coïncidence hasardeuse. Si la réforme proposée ne corrige pas la structure du financement des différents échelons de responsabilité, elle sera vouée à l’échec », considère-t-il.
Pour le maire de Gennevilliers, la suppression du lien fiscal entre les entreprises et les collectivités d’implantation pose question, « d’autant plus que la diminution de la DCRTP (*), année après année, interroge sur la volonté de l’État de laisser des moyens aux communes industrielles pour continuer à réserver du foncier pour le développement économique ».
« Mais entamer une discussion sérieuse et réelle avec les élus, alors que la lettre de mission du préfet, datée du 3 mars, nous est parvenue quelques jours avant la date de remise du rapport, démontre une nouvelle fois, conclut-il, qu’une réforme d’une telle ampleur se fera sans les élus, voire contre eux. Nous avons malheureusement tous en tête ce qui a été fait des avis des maires de l’espace métropolitain en 2014 et 2015. »