Annoncée par la loi Alur du 24 mars 2014, la possibilité, pour l’exploitant d’une installation classée, de transférer son obligation de remise en état à un tiers vient d’être confirmée par un décret du 18 août 2015. L’idée est de faciliter la reconversion des friches industrielles et d’adapter leur dépollution aux projets précis envisagés dessus.
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