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Le ZAN revient à l’Assemblée nationale

Bien qu’acté par la loi climat et résilience d’août 2021, le zéro artificialisation nette (ZAN) a suscité tant de débats et d’interrogations qu’une nouvelle loi est soumise aux parlementaires pour en faciliter non seulement la mise en œuvre, mais aussi la compréhension. Inspiré de celui voté par le Sénat en mars dernier, ce texte présenté par Christophe Béchu prévoit notamment un maximum de terres artificialisées de 125 000 ha en France dont un forfait de 15 000 ha réservé aux grands projets d’envergure nationale.

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