Saisi par des députés socialistes, écologistes et centristes, le Conseil constitutionnel a annulé, jeudi 21 mai, la suppression des zones à faibles émissions votée en avril par l'Assemblée nationale. Les Sages ont estimé que cette disposition constituait un "cavalier législatif ».
Le feuilleton des zones à faibles émissions (ZFE) connaît un nouveau rebondissement. Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 21 mai, l’article de la loi de simplification de la vie économique abrogeant ces zones, au motif qu’il ne présentait pas de lien suffisant avec l’objet initial du texte : alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Au total, les Sages ont retoqué totalement ou partiellement 25 articles sur 84, soit près d’un tiers de la loi.
La suppression des ZFE avait été introduite par des amendements du Rassemblement national et des Républicains, adoptés en commission mixte paritaire le 20 janvier, puis entérinés le 14 avril lors du vote définitif. Le Conseil avait été saisi par 106 députés socialistes et écologistes, mais aussi par 70 élus du bloc central, une première pour le MoDem depuis 2017, parmi lesquels l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne, initiatrice du dispositif en 2018.
Les ZFE visent à réduire la circulation des véhicules les plus polluants . © Jgp
Créées en 2019 et étendues par la loi Climat et résilience de 2021 à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, les ZFE visent à réduire la circulation des véhicules les plus polluants. Selon Santé publique France, la pollution de l’air est à l’origine de plus de 40 000 décès prématurés par an. À ce jour, 25 métropoles ont déployé ces restrictions, avec des degrés variables et de nombreuses dérogations.
La décision ne clôt pas le débat politique. « Le Conseil constitutionnel censure le peuple en réintroduisant les ZFE », a réagi le député RN Pierre Meurin sur X, promettant que « le Rassemblement national supprimera les ZFE dès son arrivée au pouvoir ». À l’inverse, Dan Lert, adjoint aux transports de la Mairie de Paris, y voit « une victoire pour la santé des personnes victimes de la pollution de l’air ».
Le Conseil a par ailleurs censuré, pour le même motif, un assouplissement des règles sur l’artificialisation des sols, qui aurait permis aux collectivités de dépasser de 20 % leur quota de surfaces aménageables au titre du Zéro artificialisation nette (ZAN).