Le Conseil de Paris s'apprête à voter, lors de sa séance des 15, 16 et 17 juillet, la nouvelle taxe sur la vacance des logements d’habitation (TLVH), dont le produit revient désormais à la Ville et non plus à l'État. Adjoint au maire de Paris chargé du logement, de la rénovation thermique, de l'encadrement des loyers et de la défense des locataires, Jacques Baudrier en détaille l'économie : des taux portés de 17 % à 30 % la première année, de 34 % à 60 % au-delà, un objectif de 20 000 logements remis sur le marché - et une ambition assumée d'aller beaucoup plus loin. Il revient également sur l'offensive municipale contre les meublés touristiques de courte durée.
Une nouvelle taxe sur la vacance des logements d’habitation (TLVH) sera adoptée lors du prochain Conseil de Paris. Qu’est-ce qu’elle change exactement ?
Nous fusionnons deux taxes en une seule. Jusqu’ici, dans les zones tendues, c’était l’État qui percevait la taxe sur les logements vacants. Désormais, c’est nous. C’est une grande victoire démocratique et populaire.
Le produit passe donc des caisses de l’État à celles des collectivités qui la mettent en place ?
Oui. Mais mon but, ce n’est pas que ça rapporte de l’argent. Le but, c’est que les gens remettent les logements sur le marché. Ce qui m’intéresse, ce n’est pas l’argent que cela va rapporter à la Ville. Ce sont les 20 000 logements que nous pouvons récupérer.
Sur quelle assiette porte cette taxe, et à quel taux ?
Comme la taxe d’habitation ou la taxe foncière, elle s’exprime en pourcentage de la valeur locative cadastrale, la VLC. C’était 17 % au bout d’un an de vacance, 34 % au bout de deux ans. Ce sera désormais 30 % et 60 %.
Jacques Baudrier, adjoint au maire de Paris © Brian Blactot
Que représente cette somme, concrètement ?
La taxe foncière, est aujourd’hui de l’ordre de 20 % de la VLC. Autrement dit, si vous payez la taxe sur les logements vacants, au bout de deux ans, vous acquitterez trois fois le montant de votre taxe foncière.
C’est dissuasif…
C’est le but. J’aurais préféré que l’on aille à 90 ou 100 %. Il y a beaucoup de pays où cette taxe est plus élevée : au Canada c’est plus cher, à Bruxelles c’est beaucoup plus cher. Nous restons une taxe modérée par rapport à d’autres. C’est un problème. Je veux qu’elle augmente encore. Si l’on passait à 100 %, cela multiplierait la note par cinq par rapport au montant de taxe foncière.
Vous évoquez par ailleurs une forme d’optimisation fiscale que le nouveau dispositif viendrait corriger ?
Jusqu’à cette réforme, la taxe sur les résidences secondaires était plus élevée que celle sur la vacance. Résultat : vous aviez quantité de propriétaires qui déclaraient leur résidence secondaire comme un local vacant. Ils payaient moins cher, et ils payaient à l’État plutôt qu’à nous.
À combien s’élève aujourd’hui la taxe sur les résidences secondaires ?
C’est moi qui l’ai fait créer, il y a treize ans – certains l’appellent même la « taxe Baudrier ». C’est le taux de la taxe foncière majoré d’une surtaxe de 60 %, soit environ 32 % de la VLC. Avec la réforme, elle deviendra donc, à terme, moins lourde que la taxe sur les logements vacants. Aujourd’hui, nous ne pouvons pas augmenter la taxe sur les résidences secondaires : elle est corrélée à la taxe foncière, il faudrait augmenter les deux à la fois. Nous demandons un amendement d’une ligne, qui décorrèle les deux taux. Les députés communistes l’ont déposé, les socialistes aussi, les Républicains aussi. Nous espérons que le gouvernement nous y autorisera. Alors nous gagnerons beaucoup plus de logements.
Est-ce que vous allez, comme certains élus écologistes notamment, jusqu’à poser la question de l’interdiction des résidences secondaires à Paris ?
Cela fonctionne dans les pays scandinaves, au Danemark, en Suède. En France, avec notre droit de propriété, cela ne passera jamais devant le Conseil constitutionnel. Je n’essaie pas de faire des choses qui ne peuvent pas exister. Je propose des choses qui seront votées un jour.
Qui sont les propriétaires de ces logements laissés vides ?
Quarante pour cent des logements privés parisiens appartiennent à des personnes qui possèdent au moins cinq biens immobiliers en France. Cela peut être dix, quinze, vingt. Beaucoup acquittent l’impôt sur la fortune immobilière au taux supérieur. Ils ont tellement de patrimoine qu’ils n’ont pas besoin de rentabiliser leur investissement. Ils laissent l’appartement vide, et voilà.
Seront-ils sensibles à la fiscalité ?
À 5 000 ou 6 000 euros, cela commence à faire réfléchir. Au-dessus de 10 000 euros, pour un appartement où personne ne met jamais les pieds, il y en a quand même qui se diront que c’est un peu bête…
Combien de logements espérez-vous récupérer ?
Sur les 300 000 logements vacants et résidences secondaires, il faut retrancher la vacance frictionnelle – attente de travaux, relocation -, au moins 60 000. Avec la seule taxe sur les logements vacants, nous en récupérerons 20 000. Si l’on nous laisse augmenter aussi celle sur les résidences secondaires, l’effet cumulé sera très important : nous pourrions approcher les 100 000. Cela ferait 100 000 logements et 200 000 Parisiens de plus. Et surtout, cela arrêterait la progression des résidences secondaires, qui augmentent aujourd’hui de 7 000 par an.
Et les meublés touristiques de type Airbnb ?
C’est réglé. La loi est votée depuis novembre 2024. Auparavant, pour condamner un propriétaire, il fallait produire un document daté du 1er janvier 1970 prouvant que le local était un logement. Sans ce papier, nous perdions le procès dans 90 % des cas. Cette clause stupide a été supprimée, et les amendes sont doublées. Nous gagnons désormais les procès.
Avec quel effet attendu ?
D’ici deux ou trois ans, l’essentiel de ces logements reviendra soit à la vente, soit au locatif libre. Ceux qui ne respectent pas la règle des cent vingt jours, ce ne sont pas des particuliers : ce sont des investisseurs qui louent 365 jours par an.
En parallèle, vous continuez de produire des logements abordables ?
Bien sûr : 4 000 logements sociaux par an, 4 000 logements abordables par an. L’abordable, ce n’est pas l’intermédiaire, qui redevient souvent libre au bout de dix ans. Nous voulons du logement durablement sous les prix du marché, ad vitam aeternam. On va essayer de loger tout le monde.