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Entreprises en difficulté en cours d’exécution

Le tribunal de commerce de Paris © Jean-Marie Hullot

Le cas arrive de plus en plus souvent : une entreprise est mise en redressement judiciaire, voire en liquidation, ou fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, alors qu’elle est titulaire d’un marché public. Que faire ? Quels sont les droits des deux parties cocontractantes ?

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