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Pas de fusion des 4 premiers arrondissements de Paris pour le Sénat

Jean-Jacques Hyest, rapporteur du projet de loi NOTRe, au Sénat le 1er juin 2015 ©Jp

La commission des lois a supprimé, le 26 octobre 2016, les articles du projet de loi relatif au statut de Paris qui prévoyaient un regroupement des quatre premiers arrondissements de Paris. Les articles sur l'aménagement métropolitain ont peu évolué.

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