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Capital des SPL : le Sénat rejette les amendements du gouvernement

Les sénateurs ont adopté, jeudi 4 avril 2019, la proposition de loi d’Hervé Marseille visant à sécuriser le capital des sociétés publiques locales (SPL). Les amendements du gouvernement, visant à restreindre la portée de ce texte, ont été rejetés.

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