Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 21 avril 2016 relatif à la création de la Société du Canal Seine-Nord Europe a été présenté en Conseil des ministres le 14 septembre 2016.
Cet article est réservé aux abonnés du Journal du Grand Paris, pour le consulter, rendez vous sur le site https://www.lejournaldugrandparis.fr